Permis d'aménager n° 05759822S0001 à Rouhling pour un terrain de 11 385 m², Rue De Sarreguemines - Lou
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 05759822S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05759822S0001, délivré le 2 septembre 2022 à Rouhling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Sarreguemines - Lou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUHLING.
L'opération concerne un terrain de 11 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rouhling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouhling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705989
- SIRET
- 21570598900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUHLING (57520)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUHLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |