Permis d'aménager n° 05759816S0001 à Rouhling pour un terrain de 10 607 m², Rue De Sarreguemines - Lou
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 05759816S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouhling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05759816S0001 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Rue De Sarreguemines - Lou. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUHLING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rouhling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouhling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705989
- SIRET
- 21570598900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUHLING (57520)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUHLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |