COMMUNE DE ROUFFIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211703053 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

COMMUNE DE ROUFFIGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rouffignac.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUFFIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17130 à ROUFFIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

COMMUNE DE ROUFFIGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 03/09/2018 - 15/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUFFIGNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/09/2018 - 15/11/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

1 autorisation sur la période 03/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vibrac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUFFIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Vibrac (17130) PC Locaux AA22, AA23 1 626 m² 70 m² 2018/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

3 autorisations sur la période 23/06/2020 - 15/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rouffignac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chez Bonneau, Rouffignac (17130) PA E718, E719 3 369 m² 2023/11/15
Pre De, Rouffignac (17130) PA C1037, C1038 6 979 m² 2022/10/08
Piece De Font Tabot, Rouffignac (17130) PA B1568 2020/06/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUFFIGNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUFFIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUFFIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUFFIGNAC ?
COMMUNE DE ROUFFIGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUFFIGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE ROUFFIGNAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUFFIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUFFIGNAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUFFIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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