COMMUNE DE ROUFFIGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211703053 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
1
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
SIREN
211 703 053
SIRET siège
211 703 053 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/09/2018
Dernière autorisation
15/11/2023

Siège social

Commune
17130 ROUFFIGNAC
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Vibrac (17130) PC Locaux AA22, AA23 1 626 m² 390 m² 2018/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chez Bonneau Na, Rouffignac (17130) PA E718, E719 3 369 m² 2023/11/15
Na Pre De Rouffignac Na, Rouffignac (17130) PA C1037, C1038 6 979 m² 2022/10/08
Na Piece De Font Tabot, Rouffignac (17130) PA B1568, NANA 2020/06/23

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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