Permis d'aménager n° 01730523H0002 à Rouffignac pour un terrain de 3 369 m², Chez Bonneau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 01730523H0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730523H0002 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé Chez Bonneau. COMMUNE DE ROUFFIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E718, E719, E721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rouffignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17305
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703053
- SIRET
- 21170305300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUFFIGNAC (17130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730523H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |