Permis d'aménager n° 01730520H0001 à Rouffignac, Piece De Font Tabot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 01730520H0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01730520H0001, délivré le 23 juin 2020 à Rouffignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piece De Font Tabot. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUFFIGNAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1568. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rouffignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Font Tabot
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17305
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703053
- SIRET
- 21170305300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUFFIGNAC (17130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |