Permis d'aménager n° 01730522H0001 à Rouffignac pour un terrain de 6 979 m², Pre De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2022
Dossier PA n° 01730522H0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2022 à Rouffignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730522H0001 porte sur un projet situé Pre De. La demande émane de COMMUNE DE ROUFFIGNAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1037, C1038, C1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rouffignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17305
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703053
- SIRET
- 21170305300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUFFIGNAC (17130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |