COMMUNE DE ROUFFACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUFFACH
COMMUNE DE ROUFFACH est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouffach.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUFFACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68250 à ROUFFACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUFFACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUFFACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUFFACH
COMMUNE DE ROUFFACH compte 7 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 01/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUFFACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUFFACH
4 autorisations sur la période 27/02/2014 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rouffach. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUFFACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Bale, Rouffach (68250) | PC Locaux | 29319, 29321 | — | 1 440 m² | 2025/10/01 |
| 2 Rue De La Piscine, Rouffach (68250) | PC Locaux | 2793, 2726 | 32 127 m² | 185 m² | 2024/03/07 |
| 4 Rue De La Piscine, Rouffach (68250) | PC Locaux | 2527 | — | 218 m² | 2017/11/28 |
| Chem Obermattenweg, Rouffach (68250) | PC Locaux | 2784 | 29 035 m² | 446 m² | 2014/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUFFACH
2 autorisations sur la période 15/01/2020 - 15/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rouffach. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Tir, Rouffach (68250) | PA | 3058 | 881 m² | 2021/07/15 |
| Gundolsheimweg Niedermatt Langer Zug, Rouffach (68250) | PA | 631, 64107 | 16 889 m² | 2020/01/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUFFACH
1 autorisation sur la période 17/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rouffach. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Des Bouchers, Rouffach (68250) | PD | 2655 | — | 2014/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUFFACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUFFACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUFFACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.