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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828714B0003

Permis de démolir n° 06828714B0003 à Rouffach, 8 Rue Des Bouchers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUFFACH et autorisée le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828714B0003, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PD n° 06828714B0003

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06828714B0003, délivré le 17 décembre 2014 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Bouchers. COMMUNE DE ROUFFACH figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFACH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802876
SIRET: 21680287600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828714B0003
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Bouchers à Rouffach (68250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUFFACH et autorisée le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828714B0003, déposé en mairie de Rouffach.

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