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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06828720B0001

Permis d'aménager n° 06828720B0001 à Rouffach, Rue De Bale

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828720B0001, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PA n° 06828720B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828720B0001 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé Rue De Bale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 63357, 63356, 63355. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63357 63356 63355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06828720B0001
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bale à Rouffach (68250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828720B0001, déposé en mairie de Rouffach.

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