Permis de construire n° 06828723B0022 à Rouffach pour 185 m² de locaux, 2 Rue De La Piscine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 06828723B0022
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Piscine, le permis de construire n° 06828723B0022 a été délivré le 7 mars 2024 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUFFACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2793, 2726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 820 m² |
| Total | 635 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 820 m² |
| Total locaux | 635 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802876
- SIRET
- 21680287600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828723B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |