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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06828719B0002

Permis d'aménager n° 06828719B0002 à Rouffach pour un terrain de 16 889 m², Gundolsheimweg Niedermatt Langer Zug

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUFFACH et autorisé le 15 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828719B0002, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PA n° 06828719B0002

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gundolsheimweg Niedermatt Langer Zug, le permis d'aménager n° 06828719B0002 a été délivré le 15 janvier 2020 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE ROUFFACH figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 889 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 631, 64107, 64108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rouffach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

16 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

631 64107 64108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niedermatt Langer Zug

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 889 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFACH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802876
SIRET: 21680287600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUFFACH (68250)

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15 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06828719B0002
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 889 m², situé Gundolsheimweg Niedermatt Langer Zug à Rouffach (68250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUFFACH et autorisé le 15 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828719B0002, déposé en mairie de Rouffach.

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