COMMUNE DE ROUESSE-VASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouessé-Vassé.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72140 à ROUESSE-VASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 11/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUESSE-VASSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
5 autorisations sur la période 22/02/2016 - 11/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rouessé-Vassé. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUESSE-VASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Chemin De L Ecole, Rouessé-Vassé (72140) | PC Locaux | AB115 | 1 058 m² | 196 m² | 2022/04/11 |
| Champs De Boulaire, Rouessé-Vassé (72140) | PC Locaux | AB539 | 1 089 m² | 115 m² | 2017/09/25 |
| Rue Saint Mathurin, Rouessé-Vassé (72140) | DP Locaux | D127 | 1 500 m² | 17 m² | 2017/08/03 |
| Rue Saint Mathurin, Rouessé-Vassé (72140) | DP Locaux | D127 | 1 500 m² | 14 m² | 2017/03/15 |
| Rue Saint Mathurin, Rouessé-Vassé (72140) | DP Locaux | B1042 | 19 199 m² | 11 m² | 2016/02/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
2 autorisations sur la période 28/08/2013 - 02/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rouessé-Vassé. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Pl De La Mairie, Rouessé-Vassé (72140) | PD | AB123 | — | 2019/05/02 |
| Adresse Non Renseignée, Rouessé-Vassé (72140) | PD | — | — | 2013/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.