Retour aux autorisations de Rouessé-Vassé

Permis de construire Locaux N° 07225517P0008

Permis de construire à Rouessé-Vassé pour 115 m² de locaux - Champs De Boulaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De Boulaire, Rouessé-Vassé (72140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225517P0008, instruit par la commune de Rouessé-Vassé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07225517P0008

Demandeur

COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07225517P0008, délivré le 25 septembre 2017 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champs De Boulaire, Rouessé-Vassé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouessé-Vassé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202555
SIRET: 21720255500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUESSE-VASSE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07225517P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De Boulaire, Rouessé-Vassé (72140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225517P0008, instruit par la commune de Rouessé-Vassé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouessé-Vassé

PC n°0722552600002 Logement Autorisé

Le Plessis Lot Na 9

Rouessé-Vassé (72140)

Nouvelle construction

17 mars 2026 82 m² SDP

DP n°07225525P0003 Logement Autorisé

8 Rue Des Co Vrons

Rouessé-Vassé (72140)

Transformation sans extension

17 avr. 2025 40 m² SDP

PC n°07225523P0004 Logement Terminé

4 Rue De La Vigne

Rouessé-Vassé (72140)

Nouvelle construction

06 janv. 2024 106 m² SDP

PC n°07225521P0012 Locaux Terminé

8 Chemin De L Ecole

Rouessé-Vassé (72140)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 196 m² SDP COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

PC n°07225521P0008 Locaux Terminé

Rue Saint Mathurin

Rouessé-Vassé (72140)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 341 m² SDP

PC n°07225519P0004 Locaux Autorisé

Champ De Boulaire

Rouessé-Vassé (72140)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 226 m² SDP GACINY

Autres types d'autorisations à Rouessé-Vassé

Permis de démolir à Rouessé-Vassé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouessé-Vassé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouessé-Vassé

Autres types d'autorisations à Rouessé-Vassé

Caractéristiques du projet