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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07225513R0004

Permis de démolir n° 07225513R0004 à Rouessé-Vassé

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE et autorisé le 28 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07225513R0004, déposé en mairie de Rouessé-Vassé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 07225513R0004

Demandeur

COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2013 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225513R0004 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ROUESSE-VASSE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rouessé-Vassé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Rouessé-Vassé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202555
SIRET: 21720255500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUESSE-VASSE (72140)

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PD n°07225519P0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07225513R0004
Code commune INSEE	72255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rouessé-Vassé (72140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE et autorisé le 28 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07225513R0004, déposé en mairie de Rouessé-Vassé.

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