Permis de démolir n° 07225519P0001 à Rouessé-Vassé, 6 Pl De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 07225519P0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Pl De La Mairie, le permis de démolir n° 07225519P0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUESSE-VASSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rouessé-Vassé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202555
- SIRET
- 21720255500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |