Déclaration préalable n° 07225515P0092 à Rouessé-Vassé pour 11 m² de locaux, Rue Saint Mathurin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier DP n° 07225515P0092
Demandeur
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07225515P0092 a été accordée le 22 février 2016 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Mathurin. COMMUNE DE ROUESSE-VASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1042. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouessé-Vassé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total locaux | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202555
- SIRET
- 21720255500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225515P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |