COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217805316 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78710 à Rosny-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 03/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/06/2013 - 03/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

9 autorisations sur la période 18/07/2016 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Baronnes, Rosny-sur-Seine (78710)	PC Locaux	ZE120, ZE123	45 601 m²	1 185 m²	2022/11/16
Rue Des Baronnes, Rosny-sur-Seine (78710)	PC Locaux	ZE120, ZE123	45 630 m²	1 185 m²	2022/09/29
24 Rue De La Justice, Rosny-sur-Seine (78710)	PC Locaux	K415, K539	14 428 m²	65 m²	2022/03/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

2 autorisations sur la période 09/01/2017 - 23/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
30 Rue Lebaudy, Rosny-sur-Seine (78710)	PA	D1067, D487	21 085 m²	2024/02/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
59 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710)	PA	D520, D521	671 m²	2017/01/09

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 20/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
59 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710)	PD	D520, D521	671 m²	2015/09/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
90 Rte De Buchelay, Rosny-sur-Seine (78710)	PD	ZN67	—	2013/06/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rosny-sur-Seine

13 autorisations

Département représenté

Yvelines (78)

13 autorisations

Région représentée

Île-de-France

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES YVELINES

SIREN 227806460

Même secteur et même département

86 autorisations 62 PC 4 PA 20 PD

COMMUNE DE VERSAILLES

SIREN 217806462

Même secteur et même département

50 autorisations 17 PC 26 PA 7 PD

COMMUNE DE TRAPPES

SIREN 217806215

Même secteur et même département

44 autorisations 27 PC 17 PD

COMMUNE DE SARTROUVILLE

SIREN 217805860

Même secteur et même département

42 autorisations 9 PC 1 PA 32 PD

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

SIREN 217803626

Même secteur et même département

36 autorisations 29 PC 7 PD

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

SIREN 217805514

Même secteur et même département

36 autorisations 12 PC 13 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ?

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ?

Le profil de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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