COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210601043 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 25/06/1948

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Roquebrune-Cap-Martin.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06190 à ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/06/1948
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN compte 11 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 27/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

04/02/2013 - 27/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

10 autorisations sur la période 04/02/2013 - 27/12/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Roquebrune-Cap-Martin. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Paix, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AH46 35 484 m² 2 979 m² 2022/12/27
La Plage, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AH215, AH331 10 748 m² 165 m² 2020/07/02
Che Du Vieux Moulin Lot Les Terres Du Paillon Lot 12, Peille (06440) PC Logement AB703 90 m² 2018/12/18
6 Av De La Gare, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AO434 690 m² 84 m² 2017/12/08
Adresse Non Renseignée, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux 351 m² 2017/07/04
Montee Des Ecoles, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AL115 1 898 m² 101 m² 2017/06/30
3 Av De La Gare, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AO363 724 m² 108 m² 2016/03/08
Avenue De La Plage, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AH215, AH331 10 518 m² 384 m² 2014/01/14
Avenue Des Genets/Place De, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PC Locaux AP688 17 567 m² 158 m² 2013/06/12
63 Avenue Virginie Heriot, Roquebrune-Cap-Martin (06190) DP Locaux AD131, AD132 3 296 m² 18 m² 2013/02/04

Permis de démolir de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1 autorisation sur la période 02/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Roquebrune-Cap-Martin. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av De La Paix, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PD AH11, AH12 828 m² 2022/09/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Sources des informations sur COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN ?
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN ?
Le profil de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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