Déclaration préalable n° 00610412H0125 à Roquebrune-Cap-Martin pour 18 m² de locaux, 63 Avenue Virginie Heriot
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier DP n° 00610412H0125
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00610412H0125 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Avenue Virginie Heriot. COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD132, AD133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
| Total | 1 010 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 010 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
| dont Bureaux | 1 010 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601043
- SIRET
- 21060104300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610412H0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |