Permis de construire n° 00610417H0012 à Roquebrune-Cap-Martin pour 101 m² de locaux, Montee Des Ecoles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 00610417H0012
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610417H0012, délivré le 30 juin 2017 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Montee Des Ecoles. COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 423 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 423 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601043
- SIRET
- 21060104300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610417H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |