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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610422H0002

Permis de démolir à Roquebrune-Cap-Martin - Av De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610422H0002, instruit par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 00610422H0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00610422H0002, délivré le 2 septembre 2022 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av De La Paix, Roquebrune-Cap-Martin (06190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Le terrain concerné couvre 828 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH11, AH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

828 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	828 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601043
SIRET: 21060104300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610422H0002
Code commune INSEE	06104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Paix, Roquebrune-Cap-Martin (06190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610422H0002, instruit par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.