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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610422H0002

Permis de démolir n° 00610422H0002 à Roquebrune-Cap-Martin, Av De La Paix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610422H0002, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 00610422H0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Paix, le permis de démolir n° 00610422H0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 828 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601043
SIRET: 21060104300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1948
Localisation: ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610422H0002
Code commune INSEE	06104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Paix à Roquebrune-Cap-Martin (06190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610422H0002, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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PD n°00610421H0007 Autorisé

9006 Imp Du Banastron

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

10 juin 2021 230 m² foncier

PD n°00610421H0001 Autorisé

9606 Av Monte Cristo

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

15 juil. 2021 1 595 m² foncier

PD n°00610421H0008 Autorisé

9910 Av Douine

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

18 nov. 2021 2 819 m² foncier

PD n°00610422H0003 Autorisé

421 Av Du Ramingao

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

17 oct. 2022 621 m² foncier

PD n°00610422H0004 Autorisé

164 Avenue Du Semaphore

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

14 nov. 2022 861 m² foncier

PD n°00610422H0005 Autorisé

47 Promenade Robert Schumann

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

21 févr. 2023 932 m² foncier

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