COMMUNE DE RIVAS - Autorisations d'urbanisme

Active
214201857 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIVAS
SIREN
214 201 857
SIRET siège
214 201 857 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/01/2019
Dernière autorisation
24/02/2026

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L’EGLISE HOTEL DE VILLE
Commune
42340 RIVAS
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE RIVAS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 De Laむ™Eglise, Rivas (42340) PC Mixte 0A377, 0A375 1 877 m² 429 m² 2026/02/24
Chemi Des Trois Maisons, Rivas (42340) PC Locaux 0A352, 0A353 6 935 m² 39 m² 2019/01/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RIVAS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na 1 Place De L_Eglise Na, Rivas (42340) PD 0A377, NANA 2025/03/03
Na 2 Rue Du Bourg Na, Rivas (42340) PD 0A375, 0A376 1 302 m² 2024/02/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.