COMMUNE DE RIVAS - Autorisations d'urbanisme

Active
214201857 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIVAS
SIREN
214 201 857
SIRET siège
214 201 857 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/01/2019
Dernière autorisation
24/02/2026

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L’EGLISE HOTEL DE VILLE
Commune
42340 RIVAS
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE RIVAS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 De L'eglise, Rivas (42340) PC Mixte 0A377, 0A375 1 877 m² 412 m² 2026/02/24
Chemi Des Trois Maisons, Rivas (42340) PC Locaux 0A352, 0A353 6 935 m² 22 m² 2019/01/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RIVAS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De L_Eglise, Rivas (42340) PD 0A377 2025/03/03
2 Rue Du Bourg, Rivas (42340) PD 0A375, 0A376 1 302 m² 2024/02/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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