Permis de construire Mixte N° 0421852500001

Permis de construire à Rivas pour 412 m² de logement et locaux - 1 De L'eglise

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0421852500001

Demandeur

COMMUNE DE RIVAS

Cette page présente le permis de construire n° 0421852500001, délivré le 24 février 2026 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 De L'eglise, Rivas (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 283 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A377, 0A375, 0A376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A377 0A375 0A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 119 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 402 m²
Total 119 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 102 m²
Équipements publics 68 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 300 m²
Total locaux 119 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201857
SIRET
21420185700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIVAS (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421852500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 De L'eglise, Rivas (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVAS et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421852500001, instruit par la commune de Rivas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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