Permis de construire à Rivas pour 429 m² de logement et locaux - 1 De LaãÂÃÂEglise
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 février 2026 · Dossier PC n° 0421852500001 · Demandeur : COMMUNE DE RIVAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0421852500001, délivré le 24 février 2026 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 De LaãÂÃÂEglise, Rivas (42340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE RIVAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 232 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A377, 0A375, 0A376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rivas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 68 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 300 m² |
| Total | 68 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 51 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 102 m² |
| Services publics | 68 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 300 m² |
| Total locaux | 119 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421852500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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