Permis de démolir n° 0421852400001 à Rivas, 2 Rue Du Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 0421852400001
Demandeur
COMMUNE DE RIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421852400001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVAS.
Le terrain concerné couvre 1 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A375, 0A376. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rivas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rivas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201857
- SIRET
- 21420185700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIVAS (42340)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421852400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |