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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421852500001

Permis de démolir n° 0421852500001 à Rivas, 1 Place De L_Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVAS et autorisée le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421852500001, déposé en mairie de Rivas.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0421852500001

Demandeur

COMMUNE DE RIVAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place De L_Eglise, le permis de démolir n° 0421852500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RIVAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rivas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2025

Localisation du projet à Rivas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201857
SIRET: 21420185700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIVAS (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVAS

PD n°0421852400001 Autorisé

2 Rue Du Bourg

12 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421852500001
Code commune INSEE	42185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L_Eglise à Rivas (42340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVAS et autorisée le 3 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421852500001, déposé en mairie de Rivas.

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