COMMUNE DE RIOZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217004472 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIOZ
SIREN
217 004 472
SIRET siège
217 004 472 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2013
Dernière autorisation
10/09/2020

Siège social

Adresse
44 RUE GENERAL DE GAULLE
Commune
70190 RIOZ
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE RIOZ

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZB212 662 m² 45 m² 2020/09/10
Rue Du Pays Neuf, Rioz (70190) PC Locaux AH291 23 468 m² 38 m² 2020/07/29
Za Du Chaillaux, Rioz (70190) PC Locaux AK4 14 293 m² 283 m² 2017/03/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIOZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Canton De Pelson, Rioz (70190) PA AM235 2013/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE RIOZ

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Fontenis, Rioz (70190) PD A779 790 m² 2018/10/23
25 Grande Rue Anthon, Rioz (70190) PD OC828 689 m² 2018/09/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.