COMMUNE DE RIOZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217004472 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIOZ
SIREN
217 004 472
SIRET siège
217 004 472 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2013
Dernière autorisation
10/09/2020

Siège social

Adresse
44 RUE GENERAL DE GAULLE
Commune
70190 RIOZ
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE RIOZ

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZB212 662 m² 8 m² 2020/09/10
Rue Du Pays Neuf, Rioz (70190) PC Locaux AH291 23 468 m² 38 m² 2020/07/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIOZ

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Canton De Pelson, Rioz (70190) PA AM235 2013/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE RIOZ

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Fontenis, Rioz (70190) PD A779 790 m² 2018/10/23
25 Grande Rue Anthon, Rioz (70190) PD OC828 689 m² 2018/09/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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