COMMUNE DE RIOZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIOZ
COMMUNE DE RIOZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rioz.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIOZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70190 à RIOZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIOZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIOZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIOZ
COMMUNE DE RIOZ compte 5 autorisations recensées sur la période 30/06/2013 - 10/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIOZ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIOZ
2 autorisations sur la période 29/07/2020 - 10/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rioz. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIOZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) | PC Locaux | ZB212 | 662 m² | 8 m² | 2020/09/10 |
| Rue Du Pays Neuf, Rioz (70190) | PC Locaux | AH291 | 23 468 m² | 38 m² | 2020/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIOZ
1 autorisation sur la période 30/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rioz. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Canton De Pelson, Rioz (70190) | PA | AM235 | — | 2013/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIOZ
2 autorisations sur la période 18/09/2018 - 23/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Rioz. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Fontenis, Rioz (70190) | PD | A779 | 790 m² | 2018/10/23 |
| 25 Grande Rue Anthon, Rioz (70190) | PD | OC828 | 689 m² | 2018/09/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIOZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIOZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIOZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.