COMMUNE DE REVEILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216103481 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE REVEILLON

COMMUNE DE REVEILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Réveillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE REVEILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61400 à REVEILLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE REVEILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REVEILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REVEILLON

COMMUNE DE REVEILLON compte 3 autorisations recensées sur la période 01/07/2020 - 03/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REVEILLON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/07/2020 - 03/05/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE REVEILLON

1 autorisation sur la période 03/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Réveillon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REVEILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Place De L'eglise -, Réveillon (61400) PC Mixte ZI216 505 m² 204 m² 2022/05/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE REVEILLON

2 autorisations sur la période 01/07/2020 - 30/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Réveillon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Clos Du Devant, Réveillon (61400) PA ZI247 5 837 m² 2020/09/30
Reveillon, Réveillon (61400) PA ZI121 3 830 m² 2020/07/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REVEILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE REVEILLON

Sources des informations sur COMMUNE DE REVEILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE REVEILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE REVEILLON ?
COMMUNE DE REVEILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE REVEILLON ?
Le profil de COMMUNE DE REVEILLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE REVEILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE REVEILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE REVEILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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