Permis d'aménager n° 06134820P0001 à Réveillon pour un terrain de 3 830 m², Reveillon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 06134820P0001
Demandeur
COMMUNE DE REVEILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réveillon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134820P0001 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé Reveillon. La demande émane de COMMUNE DE REVEILLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI121. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Réveillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réveillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVEILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103481
- SIRET
- 21610348100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REVEILLON (61400)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVEILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |