Permis de construire Mixte N° 06134821P0006

Permis de construire n° 06134821P0006 à Réveillon pour 204 m² de logement et locaux, 9 Place De L'eglise -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06134821P0006

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place De L'eglise -, le permis de construire n° 06134821P0006 a été délivré le 3 mai 2022 à Réveillon (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE REVEILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI216. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réveillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/10/2024
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2024

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 38 m² 0 m² 141 m² -103 m² 38 m²
Locaux 326 m² 3 m² 163 m² 0 m² 60 m² 106 m² 432 m²
Total 467 m² 3 m² 201 m² 0 m² 201 m² 3 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 3 m² 163 m² 0 m² 60 m² 106 m² 432 m²
dont Hôtels 64 m² 0 m² 141 m² 0 m² 60 m² 81 m² 145 m²
Total locaux 326 m² 3 m² 163 m² 0 m² 60 m² 106 m² 432 m²

Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103481
SIRET
21610348100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
REVEILLON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134821P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 06/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Place De L'eglise -, à Réveillon (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE REVEILLON et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134821P0006, déposé en mairie de Réveillon.

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