Permis de construire Mixte N° 06134821P0006

Permis de construire à Réveillon pour 345 m² de logement et locaux - 9 Place De L'eglise -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06134821P0006

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06134821P0006, délivré le 3 mai 2022 à Réveillon (Orne, Normandie), pour un projet situé 9 Place De L'eglise -, Réveillon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI216.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2024.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/10/2024
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2024

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 38 m² 0 m² 141 m² 0 m² 38 m²
Locaux 390 m² 3 m² 304 m² 0 m² 120 m² 187 m² 577 m²
Total 531 m² 3 m² 342 m² 0 m² 261 m² 84 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 64 m² 0 m² 141 m² 0 m² 60 m² 81 m² 145 m²
Commerce et services 326 m² 3 m² 163 m² 0 m² 60 m² 106 m² 432 m²
Total locaux 390 m² 3 m² 304 m² 0 m² 120 m² 187 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103481
SIRET
21610348100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REVEILLON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134821P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 06/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De L'eglise -, Réveillon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVEILLON et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134821P0006, instruit par la commune de Réveillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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