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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06134820P0002

Permis d'aménager n° 06134820P0002 à Réveillon pour un terrain de 5 837 m², Le Clos Du Devant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REVEILLON et autorisée le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134820P0002, déposé en mairie de Réveillon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 06134820P0002

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Réveillon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134820P0002 porte sur un projet situé Le Clos Du Devant. COMMUNE DE REVEILLON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI247. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Réveillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

5 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVEILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103481
SIRET: 21610348100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REVEILLON (61400)

Autres dossiers de COMMUNE DE REVEILLON

PA n°06134820P0001 Autorisé

Reveillon

01 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134820P0002
Code commune INSEE	61348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 837 m², situé Le Clos Du Devant à Réveillon (61400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REVEILLON et autorisée le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134820P0002, déposé en mairie de Réveillon.

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PA n°06134820P0001 Autorisé

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