COMMUNE DE REUGNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
212504898
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REUGNEY
- SIREN
- 212 504 898
- SIRET siège
- 212 504 898 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/11/2017
- Dernière autorisation
- 14/07/2024
Siège social
- Adresse
- 17 GRANDE RUE
- Commune
- 25330 REUGNEY
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE REUGNEY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Grande Rue, Reugney (25330) | PC Locaux | A1502, A1573 | 3 589 m² | 14 m² | 2024/07/14 |
| 5 Rue Des Pres Gras, Amancey (25330) | PC Locaux | AC316 | 6 174 m² | 91 m² | 2023/06/29 |
| 30 Rue Du Traineau, Amancey (25330) | PC Logement | AB160, AB268 | 4 354 m² | 190 m² | 2017/11/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REUGNEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE REUGNEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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