2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE RABASTENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rabastens.
COMMUNE DE RABASTENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81800 à Rabastens.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RABASTENS compte 4 autorisations recensées sur la période 10/11/2022 - 22/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RABASTENS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RABASTENS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Chemin De La Mouline, Rabastens (81800) | DP Locaux | AI59 | 6 744 m² | 13 m² | 2026/07/22 |
1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Pont Du Murel, Rabastens (81800) | PA | AO288 | 4 066 m² | 2022/11/10 |
2 autorisations sur la période 20/09/2023 - 18/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Rabastens (81800) | PD | F1214 | 1 219 m² | 2024/12/18 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Elie Aymeric, Rabastens (81800) | PD | F3577 | 584 m² | 2023/09/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
