COMMUNE DE RABASTENS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RABASTENS
COMMUNE DE RABASTENS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rabastens.
Profil et organisation
COMMUNE DE RABASTENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81800 à RABASTENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RABASTENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RABASTENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RABASTENS
COMMUNE DE RABASTENS compte 3 autorisations recensées sur la période 10/11/2022 - 18/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RABASTENS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE RABASTENS
1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Pont Du Murel, Rabastens (81800) | PA | AO288 | 4 066 m² | 2022/11/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RABASTENS
2 autorisations sur la période 20/09/2023 - 18/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Rabastens (81800) | PD | F1214 | 1 219 m² | 2024/12/18 |
| Rue Elie Aymeric, Rabastens (81800) | PD | F3577 | 584 m² | 2023/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RABASTENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RABASTENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RABASTENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.