Retour aux autorisations de Rabastens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08122024T0001

Permis de démolir n° 08122024T0001 à Rabastens, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RABASTENS et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122024T0001, déposé en mairie de Rabastens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 08122024T0001

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122024T0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RABASTENS.

Le terrain d'assiette couvre 1 219 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1214. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102200
SIRET: 21810220000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RABASTENS (81800)

Autres dossiers de COMMUNE DE RABASTENS

PD n°08122023T0003 Autorisé

Rue Elie Aymeric

20 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08122024T0001
Code commune INSEE	81220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Rabastens (81800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RABASTENS et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122024T0001, déposé en mairie de Rabastens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rabastens

PD n°08122022T0005 Commencé

12 Av De L'hermitage

Rabastens (81800)

09 déc. 2022 3 734 m² foncier SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS

PD n°08122023T0001 Autorisé

118 Av De Toulouse

Rabastens (81800)

26 avr. 2023 1 190 m² foncier M2R RABASTENS

PD n°08122023T0002 Autorisé

37 Rue Gabriel O' Byrne

Rabastens (81800)

28 juin 2023 545 m² foncier

PD n°08122023T0003 Autorisé

Rue Elie Aymeric

Rabastens (81800)

20 sept. 2023 584 m² foncier COMMUNE DE RABASTENS

PD n°08122024T0002 Autorisé

14 Ch De La Poude

Rabastens (81800)

29 nov. 2024 714 m² foncier

PD n°0812202600001 Autorisé

623 Impasse Des Pujades

Rabastens (81800)

01 avr. 2026 236 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rabastens

Permis de construire à Rabastens

421 autorisations

Permis d'aménager à Rabastens

33 autorisations