Déclaration préalable n° 0812202600084 à Rabastens pour 13 m² de locaux, 5 chemin de la Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier DP n° 0812202600084
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0812202600084 a été accordée le 22 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de la Mouline. COMMUNE DE RABASTENS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 744 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 59. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 744 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 384 m² |
| Emprise au sol créée | 13 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 384 m² à 397 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 397 m² |
| Total | 384 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 397 m² |
| Total locaux | 384 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RABASTENS, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102200
- SIRET
- 21810220000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812202600084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |