Déclaration préalable Locaux N° 0812202600084

Déclaration préalable n° 0812202600084 à Rabastens pour 13 m² de locaux, 5 Chemin De La Mouline

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0812202600084

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812202600084 a été accordée le 22 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin De La Mouline. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RABASTENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 744 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²
Total 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²
Total locaux 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102200
SIRET
21810220000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Mouline, à Rabastens (81800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RABASTENS et accordée le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812202600084, déposé en mairie de Rabastens.

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