Déclaration préalable Locaux N° 0812202600084

Déclaration préalable n° 0812202600084 à Rabastens pour 13 m² de locaux, 5 chemin de la Mouline

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0812202600084

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812202600084 a été accordée le 22 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de la Mouline. COMMUNE DE RABASTENS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 744 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 59. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 744 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 384 m²
Emprise au sol créée 13 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 384 m² à 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²
Total 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²
Total locaux 384 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RABASTENS, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE RABASTENS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102200
SIRET
21810220000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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