Permis d'aménager n° 08122022T0005 à Rabastens pour un terrain de 4 066 m², Place Du Pont Du Murel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 08122022T0005
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122022T0005 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Place Du Pont Du Murel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RABASTENS.
L'opération concerne un terrain de 4 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102200
- SIRET
- 21810220000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122022T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |