Permis de démolir n° 08122023T0003 à Rabastens, Rue Elie Aymeric
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 08122023T0003
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Elie Aymeric, le permis de démolir n° 08122023T0003 a été délivré le 20 septembre 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE RABASTENS.
Le terrain support du projet couvre 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RABASTENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102200
- SIRET
- 21810220000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Autres dossiers de COMMUNE DE RABASTENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122023T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |