COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quint-Fonsegrives.
Profil et organisation
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31130 à QUINT-FONSEGRIVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES compte 12 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
9 autorisations sur la période 25/02/2016 - 12/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Quint-Fonsegrives. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145, AC146 | 27 211 m² | 125 m² | 2025/06/12 |
| 62 Route De La Saune, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AI2 | 216 491 m² | 30 m² | 2025/03/10 |
| 2 Place De La Mairie, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AH233 | 593 m² | 386 m² | 2023/09/04 |
| 9 Rue Des Coteaux, Quint-Fonsegrives (31130) | DP Locaux | AC145 | 25 399 m² | 32 m² | 2022/01/10 |
| Rue Des Coteaux, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145 | 25 399 m² | 70 m² | 2020/06/02 |
| Rue Des Coteaux, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145 | 25 399 m² | 76 m² | 2019/06/06 |
| 1 Rue Des Coteaux, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145 | 25 399 m² | 150 m² | 2017/07/10 |
| 9 Rue Des Coteaux, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145 | 25 399 m² | 27 m² | 2017/01/24 |
| Adresse Non Renseignée, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | AC145 | 25 399 m² | 42 m² | 2016/02/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
3 autorisations sur la période 06/03/2013 - 10/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Quint-Fonsegrives. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pic Du Midi, Quint-Fonsegrives (31130) | PA | AE313 | 2 322 m² | 2016/05/10 |
| Rue Du Mont Vallier, Quint-Fonsegrives (31130) | PA | AE270 | 3 559 m² | 2016/05/10 |
| Avenue Mercure, Quint-Fonsegrives (31130) | PA | ZA377P | 101 864 m² | 2013/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.