Permis de construire n° 03144519C0007 à Quint-Fonsegrives pour 76 m² de locaux, rue des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 03144519C0007
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144519C0007 a été délivré le 6 juin 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue des Coteaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 399 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2019. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 145. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Coteaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 990 m² à 5 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 066 m² |
| Total | 4 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 066 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104458
- SIRET
- 21310445800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 145 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coteaux à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coteaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.