Permis de construire n° 03144523C0003 à Quint-Fonsegrives pour 386 m² de locaux, 2 place de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 03144523C0003
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144523C0003, délivré le 4 septembre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 367 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 233. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Mairie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 593 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 367 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 367 m² | 19 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 19 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104458
- SIRET
- 21310445800020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144523C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 2 autres permis de construire recensés place de la Mairie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.