Retour aux autorisations de Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03144511A0001

Permis d'aménager n° 03144511A0001 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 101 864 m², Avenue Mercure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES et autorisé le 6 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144511A0001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 03144511A0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144511A0001 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Avenue Mercure. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 101 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA377P. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Surface du terrain

101 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2013

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA377P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104458
SIRET: 21310445800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

PA n°03144516C0003 Autorisé

Rue Du Pic Du Midi

10 mai 2016

PA n°03144516A0002 Autorisé

Rue Du Mont Vallier

10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03144511A0001
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	06/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 864 m², situé Avenue Mercure à Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES et autorisé le 6 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144511A0001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Quint-Fonsegrives

PA n°03144513A0001 Autorisé

4 Impas Des Hydrangelles

Quint-Fonsegrives (31130)

16 mai 2013 2 663 m² foncier

PA n°03144513C0001 Autorisé

4 Imp Des Hydrangelles

Quint-Fonsegrives (31130)

16 mai 2013 2 650 m² foncier

PA n°03144516A0002 Autorisé

Rue Du Mont Vallier

Quint-Fonsegrives (31130)

10 mai 2016 3 559 m² foncier COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

PA n°03144516C0003 Autorisé

Rue Du Pic Du Midi

Quint-Fonsegrives (31130)

10 mai 2016 2 322 m² foncier COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

PA n°03144516A0001 Autorisé

Ch Des Rosiers

Quint-Fonsegrives (31130)

12 mai 2016 7 580 m² foncier

PA n°03144517C0001 Terminé

Le Ginestiere

Quint-Fonsegrives (31130)

03 mars 2017 262 686 m² foncier PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives

Permis de construire à Quint-Fonsegrives

239 autorisations

Permis de démolir à Quint-Fonsegrives

5 autorisations