Permis de construire n° 03144519C0066 à Quint-Fonsegrives pour 70 m² de locaux, Rue Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 03144519C0066
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144519C0066 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Rue Des Coteaux. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104458
- SIRET
- 21310445800020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINT (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |