Permis de construire n° 03144519C0066 à Quint-Fonsegrives pour 70 m² de locaux, rue des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 03144519C0066
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144519C0066 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé rue des Coteaux. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 399 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 145. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Coteaux, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 399 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 675 m² à 2 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, dont l'adresse déclarée est à Quint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104458
- SIRET
- 21310445800020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINT (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 145 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coteaux à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coteaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.