Permis de construire n° 03144517C0012 à Quint-Fonsegrives pour 150 m² de locaux, 1 rue des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 03144517C0012
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144517C0012, délivré le 10 juillet 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue des Coteaux. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 399 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 145. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Coteaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 990 m² à 5 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 140 m² |
| Total | 4 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 140 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104458
- SIRET
- 21310445800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144517C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 145 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coteaux à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coteaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.