COMMUNE DE QUERS - Autorisations d'urbanisme
Active
217004324
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE QUERS
- SIREN
- 217 004 324
- SIRET siège
- 217 004 324 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2013
- Dernière autorisation
- 02/08/2017
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 70200 QUERS
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE QUERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L'eglise, Quers (70200) | PC Locaux | D485 | 309 m² | 3 m² | 2017/08/02 |
| Le Village Nord, Vy-lès-Lure (70200) | PC Locaux | AC278 | 551 m² | 139 m² | 2013/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE QUERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE QUERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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