COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES - Autorisations d'urbanisme

Active
200065068 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
SIREN
200 065 068
SIRET siège
200 065 068 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/11/2017
Dernière autorisation
16/11/2023

Siège social

Adresse
3 B RUE DE L'EGLISE
Commune
14480 PONTS SUR SEULLES
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Route De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement A441 2 560 m² 152 m² 2023/08/29
Lot 3 Lotissement Le Domaine De, Ponts sur Seulles (14480) PC Logement AK400 753 m² 193 m² 2018/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rte De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) PD A533 4 672 m² 2023/11/16
12 Rte De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) PD A441 2 560 m² 2021/06/09
Rue De La Courtiere Lantheuil, Ponts sur Seulles (14480) PD AK55 2 500 m² 2021/02/08
Adresse Non Renseignée, Ponts sur Seulles (14480) PD 2017/11/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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