2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ponts sur Seulles.
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14480 à Ponts sur Seulles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES compte 6 autorisations recensées sur la période 20/11/2017 - 16/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/04/2018 - 29/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ponts sur Seulles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Route De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) | PC Logement | A441 | 2 560 m² | 152 m² | 2023/08/29 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 3 Lotissement Le Domaine De, Ponts sur Seulles (14480) | PC Logement | AK400 | 753 m² | 193 m² | 2018/04/16 |
4 autorisations sur la période 20/11/2017 - 16/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ponts sur Seulles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rte De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) | PD | A533 | 4 672 m² | 2023/11/16 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Reviers, Ponts sur Seulles (14480) | PD | A441 | 2 560 m² | 2021/06/09 |
| Rue De La Courtiere Lantheuil, Ponts sur Seulles (14480) | PD | AK55 | 2 500 m² | 2021/02/08 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ponts sur Seulles (14480) | PD | — | — | 2017/11/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
