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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435523V0001

Permis de démolir n° 01435523V0001 à Ponts sur Seulles, 10 Rte De Reviers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435523V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 01435523V0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01435523V0001 a été délivré le 16 novembre 2023 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rte De Reviers. La demande émane de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES.

Le terrain support du projet couvre 4 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

4 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065068
SIRET: 20006506800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONTS SUR SEULLES (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435523V0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Reviers à Ponts sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435523V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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