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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435521V0002

Permis de démolir n° 01435521V0002 à Ponts sur Seulles, Rue De La Courtiere Lantheuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435521V0002, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PD n° 01435521V0002

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01435521V0002, délivré le 8 février 2021 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Courtiere Lantheuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES.

Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2021

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lantheuil

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065068
SIRET: 20006506800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONTS SUR SEULLES (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435521V0002
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Courtiere Lantheuil à Ponts sur Seulles (14480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435521V0002, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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