Permis de démolir n° 01435521V0003 à Ponts sur Seulles, 12 Rte De Reviers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 01435521V0003
Demandeur
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01435521V0003 a été délivré le 9 juin 2021, pour un bâtiment situé 12 Rte De Reviers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES.
Le terrain support du projet couvre 2 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065068
- SIRET
- 20006506800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANTHEUIL (14480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01435521V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |