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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435517V0001

Permis de démolir n° 01435517V0001 à Ponts sur Seulles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435517V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 01435517V0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01435517V0001 a été délivré le 20 novembre 2017 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065068
SIRET: 20006506800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONTS-SUR-SEULLES (14480)

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Rue De La Courtiere Lantheuil

08 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435517V0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ponts sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES et autorisé le 20 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435517V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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