COMMUNE DE PONTMAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTMAIN
COMMUNE DE PONTMAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontmain.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTMAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53220 à PONTMAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTMAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTMAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTMAIN
COMMUNE DE PONTMAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 03/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTMAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTMAIN
4 autorisations sur la période 04/11/2014 - 01/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pontmain. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTMAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Pontmain (53220) | PC Locaux | AC40, AC41 | — | 9 m² | 2017/03/01 |
| Za De La Piroterie, Pontmain (53220) | PC Locaux | ZA525, ZA526 | 1 428 m² | 267 m² | 2015/09/16 |
| Les Pres Du Bourg, Pontmain (53220) | PC Locaux | ZB120, ZB4 | 18 344 m² | 38 m² | 2015/03/21 |
| Rue De Bretagne, Pontmain (53220) | PC Locaux | AC22, AC225 | 3 374 m² | 386 m² | 2014/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTMAIN
2 autorisations sur la période 16/05/2013 - 03/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pontmain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Champs Du Bourg, Pontmain (53220) | PA | AC223, AC225 | 5 903 m² | 2023/10/03 |
| Res Des Charmilles, Pontmain (53220) | PA | ZE219P, ZE181 | — | 2013/05/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTMAIN
1 autorisation sur la période 19/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pontmain. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Pontmain (53220) | PD | AC40, AC41 | — | 2017/01/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTMAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTMAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTMAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.