Permis de démolir n° 05318116M0001 à Pontmain, Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 05318116M0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318116M0001, délivré le 19 janvier 2017 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE PONTMAIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC41, AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pontmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301813
- SIRET
- 21530181300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |